Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-571 du 11 juin 2019 relatif à l'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 18 : Dispositions relatives au code permettant l'identification individuelle prévue à l'article L. 165-5-1 pour les produits et prestations inscrits par description générique, Art. R165-87, Art. R165-88