Article 712-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 712-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Le document d'information visé par l'AMF porte sur une offre de jetons d'une durée ne pouvant excéder six mois. Il est valable pour la durée de l'offre.