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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3