Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/06/2019 au 01/01/2023 (Arrêté du 6 mai 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport)

En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 23,24 % de femmes et 76,76 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Représentants de l'administration : 7 titulaires et 7 suppléants.