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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport)


Il est institué auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport régi par le décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé.