Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2019 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3