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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2019 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2019 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)


En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 62,20 % de femmes et 37,80 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :


Grades représentés

Nombre de représentants

Titulaires

Suppléants

Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle

1

1

Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe

1

1

Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale

2

2


Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.