Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 711-1, Art. 711-2, Sct. Chapitre II : Visa du document d'information, Art. 712-1, Sct. Section 1 : Dépôt et visa du document d'information, Sct. Sous-section 1 : Contenu du document d'information, Art. 712-2, Art. 712-3, Sct. Sous-section 2 : Langue du document d'information, Art. 712-4, Sct. Sous-section 3 : Attestation du responsable, Art. 712-5, Sct. Sous-section 4 : Dispositif de suivi et de sauvegarde des actifs, Art. 712-6, Art. 712-7, Sct. Sous-section 5 : Instruction du document d'information, Art. 712-8, Sct. Sous-section 6 : Conditions d'attribution du visa, Art. 712-9, Sct. Sous-section 7 : Validité du visa de l'AMF, Art. 712-10, Sct. Section 2 : Document d'information amendé, Art. 712-11, Sct. Chapitre III : Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel, Sct. Section 1 : Diffusion du document d'information, Art. 713-1, Art. 713-2, Art. 713-3, Sct. Section 2 : Communications à caractère promotionnel, Art. 713-4, Art. 713-5, Art. 713-6, Art. 713-7, Sct. Chapitre IV : Communications de l'émetteur à l'issue du visa, Art. 714-1, Art. 714-2, Sct. Chapitre V : Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa, Art. 715-1, Art. 715-2