Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2002
Art. 3