Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2019 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2019 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.