Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2019 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6