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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var »)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var »)


Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Le présent arrêté sera également :


- affiché en mairies de Nice et de Saint-Laurent-du-Var et sur site ;
- communiqué pour information à toutes les structures consultées ;
- consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.