Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/05/2019 (Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var »)

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038529723