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Article 2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Article 2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Le vote peut avoir lieu à l'urne, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions définies par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé et du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. Les modalités de vote électronique font l'objet d'une décision du président de l'Institut.