Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et l'arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 1987
Art. 2-1, Art. 2-2