Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 17 bis, Art. null