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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.