Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.