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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants)


Entrent en vigueur le 1er janvier 2020 :
1° Au 4° de l'article 1er, les mots : « , à l'exception des produits à base d'huile de palme » ;
2° Les 3° et 4° de l'article 7.