Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/09/2019 (Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire)

A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés :


- arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "jardinier paysagiste" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;

- arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "lad-cavalier d'entraînement" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;

- arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "maréchal-ferrant" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;

- arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "métiers de l'agriculture" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;

- arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "travaux forestiers" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 21 avril 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null