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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité)


Le total des contributions volontaires en nature comprend les seules contributions volontaires liées à la générosité du public composées des montants respectifs de la valorisation du bénévolat, des prestations en nature et des dons en nature, qui sont précisés.