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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des frais dus par l'organisme agréé à l'acheteur au titre de la cession des contrats d'achat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des frais dus par l'organisme agréé à l'acheteur au titre de la cession des contrats d'achat)

Le barème mentionné à l'article R. 314-52-8 du code de l'énergie se compose d'une part fixe représentative des frais de signature du contrat et d'une part variable représentative des frais de gestion du contrat depuis sa prise d'effet jusqu'au 31 décembre 2016. Ils sont fixés par type d'énergie renouvelable ou de cogénération conformément au tableau suivant :


TYPE D'ÉNERGIE FRAIS DE SIGNATURE FRAIS DE GESTION
Solaire (installations de puissance inférieure à 36 kWc) 55 euros 55 euros par an
Solaire (installations de puissance comprise entre 36 kWc et 250 kWc) 55 euros 55 euros par semestre
Solaire (installations de puissance supérieure à 250 kWc) 900 euros 180 euros par mois
Eolien maritime 10 000 euros 800 euros par mois
Energies marines renouvelables 10 000 euros 800 euros par mois
Eolien terrestre 900 euros 200 euros par mois
Hydraulique 900 euros 300 euros par mois
Biogaz 900 euros 450 euros par mois
Biomasse 1 500 euros 400 euros par mois
Cogénération gaz naturel 1 200 euros 250 euros par mois
Incinération d'ordures ménagères 1 200 euros 500 euros par mois
Petites installations (installations de puissance inférieure à 36 kVA) 500 euros 50 euros par mois

En cas de période incomplète, les frais sont proratisés au regard du nombre de jours écoulés sur la période.