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Article L3332-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3332-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le règlement du plan d'épargne d'entreprise détermine les conditions dans lesquelles le personnel est informé de son existence et de son contenu. Il prévoit des conditions de mise en œuvre d'une aide à la décision pour les bénéficiaires.