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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)

Par dérogation aux montants fixés au deuxième alinéa du I de l'article 16 et au I de l'article 18, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, l'indemnité de repas versée lors des stages de formation mentionnés à l'article 26 est réduite de 50 % lorsque l'agent a pris son repas dans un restaurant administratif.