Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre VIII : Label "France finance verte", Art. D128-1, Art. D128-2, Sct. Section 2 : Le comité du label "France finance verte", Art. D128-8, Art. D128-12, Art. D128-19