Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences)
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.