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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'artisanat)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'artisanat)

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des établissements publics constituant le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat sont fixées par décret en Conseil d'Etat.