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Article L2102-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L2102-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

La société nationale SNCF coordonne la gestion des actifs du groupe public unifié. Elle est l'interlocuteur unique de l'Etat, des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales dans le cadre des opérations prévues à l'article L. 2111-20-1, au II de l'article L. 2111-20-2 et à l'article L. 2141-14.