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Article L2102-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L2102-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Le président du conseil d'administration de la société nationale SNCF est désigné parmi les membres proposés par l'Etat nommés en application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.