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Article L2102-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L2102-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Dans le respect de l'article L. 2101-1, le conseil d'administration de la société nationale SNCF approuve les orientations stratégiques, économiques, financières, de ressources humaines, industrielles et de valorisation et de gestion des actifs du groupe public unifié. Il exerce le contrôle permanent de la gestion de la société nationale SNCF.