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Article R752-43-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R752-43-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Les dispositions de l'article R. 752-39 sont applicables.

Outre les destinataires mentionnés au premier alinéa de cet article, le nouvel avis ou la nouvelle décision est également notifié, sous la même condition de délai, aux tiers mentionnés à l'article R. 752-43-7 qui ont adressé de nouvelles contributions écrites à la Commission nationale ou ont demandé à être entendus dans le cadre de la nouvelle demande.