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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)


Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions de la ministre des sports.