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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6316-6, Art. R6316-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle, Art. R6316-1, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Art. R6316-5