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Article D354-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D354-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour bénéficier des aides prévues aux 2° et 3° de l'article D. 354-1, l'exploitant doit justifier de l'exercice d'une activité de production agricole en qualité de chef d'exploitation depuis plus de trois ans.