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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2019 relatif au contrôle des conditions zootechniques et généalogiques lors de l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits, à partir de pays tiers)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2019 relatif au contrôle des conditions zootechniques et généalogiques lors de l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits, à partir de pays tiers)


Le déclarant est tenu de communiquer, 5 jours ouvrables avant l'importation, au vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier agréé dans lequel les animaux reproducteurs sont présentés, en vue de leur entrée dans l'Union, une copie des documents cités du point 1. a de l'article 37 du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé.