Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2019 relatif au contrôle des conditions zootechniques et généalogiques lors de l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits, à partir de pays tiers)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2019 relatif au contrôle des conditions zootechniques et généalogiques lors de l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits, à partir de pays tiers)

Au titre du présent arrêté, les définitions des :

a) « animaux reproducteurs »,

b) « produits germinaux »,

s'entendent telles que définies à l'article 2 du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé,

et la définition de :

c) « déclarant » s'entend conformément au point 15 de l'article 5 du règlement (UE) n° 952/2013 susvisé.

d) « poste d'inspection frontalier » : tout poste d'inspection désigné et agréé conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1994 susvisé.