Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/06/2019 (Arrêté du 29 mai 2019 portant création de l'Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) de l'Institut polytechnique de Bordeaux)

L'Institut polytechnique de Bordeaux détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ENSPIMA conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 25 mars 2009 susvisé.
Le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation.