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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté)


Le montant de l'aide au suivi technico-économique mentionnée au 3° de l'article D. 354-1 du code rural et de la pêche maritime ne peut excéder 1 500 euros. La part allouée par l'Etat est fixée à 80 % du coût de la prestation hors taxes, dans la limite d'un montant éligible de 1 000 euros, et peut être complétée par d'autres financeurs publics dans la limite de 100 % du coût de la prestation hors taxes.