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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté)


Le montant de l'aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation agricole mentionnée au 1° de l'article D. 354-1 du code rural et de la pêche maritime ne peut excéder 1 500 euros. La part allouée par l'Etat est fixée à 80 % du coût de la prestation hors taxes, dans la limite d'un montant éligible de 1 000 euros, et peut être complétée par d'autres financeurs publics dans la limite de 100 % du coût de la prestation hors taxes.