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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-554 du 3 juin 2019 modifiant le titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-554 du 3 juin 2019 modifiant le titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D441-6, Art. D442-7