Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.