Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1997
Art. 3