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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R8115-2, Art. R8115-4