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Article 149 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)

Article 149 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)


Pour faciliter l'exercice du droit d'opposition prévu au premier alinéa de l'article 117 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, la personne concernée est mise en mesure d'exprimer son choix à tout moment.
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