Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/05/2019 (Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques)

I.-Le présent décret est, à l'exception des articles 6 et 9, applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. R2441-2 , Art. R2461-2 , Art. R2471-2