Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/05/2019
(Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/05/2019
(Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.