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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014
Art. null