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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D613-6, Art. D663-1, Art. D613-7, Art. D663-2, Art. D613-11, Art. D663-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D613-4-4, Art. D613-8, Art. D613-9, Art. D613-12, Art. D613-13, Art. D613-14, Art. D613-24, Art. D613-25, Art. D722-15, Art. D722-15-2, Art. D722-17

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Titre 6 : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs, Sct. Chapitre 1er : Affiliation, Sct. Chapitre 2 : Cotisations, Sct. Chapitre 3 : Prestations, Sct. Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. D663-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D722-14, Art. D722-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D162-1-6, Art. D613-4-1, Art. D613-4-2, Art. D613-4-3, Art. D613-10, Art. D613-10-1, Art. D613-13-1, Sct. Section 4 : Prestations maladie en espèces, Art. D613-15, Art. D613-16, Art. D613-17, Art. D613-18, Art. D613-19, Art. D613-21, Art. D613-23, Art. D613-27, Art. D613-28, Art. D613-29, Art. D613-30, Art. D613-31, Art. D613-32, Art. D331-3