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Article 212 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires)

Article 212 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires)




A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-245 du 27 mars 2019
Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5352-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 14
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Art. 4
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
- DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 2
- Arrêté du 18 mars 1991
Art. 16, Art. 1er bis
- Arrêté du 18 août 2010
Art. 1
- Arrêté du 18 mars 1991
- Arrêté du 18 août 2010
- Arrêté du 6 février 2018
Art. Annexe 2


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 52-1
- Décret n°2017-439 du 30 mars 2017
Art. 31-1
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 52-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 104, Art. 104-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5352-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-439 du 30 mars 2017
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 1, Art. 40, Art. 44, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 64, Art. 75, Art. 105
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 21-1
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Art. 4
- Décret n°2007-934 du 15 mai 2007
Art. 4
- DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 1
- Décret n°2017-393 du 24 mars 2017
Art. 1
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
- Décret n°2019-245 du 27 mars 2019
Sct. Titre II : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DU PARAGRAPHE 9 DE L'ARTICLE 10 DE LA DIRECTIVE (UE) 2016/798 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 MAI 2016 RELATIVE A LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE, Art. 73