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Article D621-18-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D621-18-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

L'établissement est doté de commissions thématiques interfilières qui sont chargées d'informer les pouvoirs publics et les filières sur les évolutions économiques structurelles non spécifiques à l'une d'entre elles, par une concertation interfilières associant notamment les représentants des filières et des pouvoirs publics.