Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5212-20, Art. D5212-21, Art. D5212-22, Art. D5212-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5212-3, Art. D5212-26, Art. D5212-27, Art. D5212-28, Art. D5212-29